Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de services effectuées par Myziggi SASU auprès de ses Clients. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 - Identification du vendeur
Myziggi SASU
Capital social : 500 euros
Siège social : 34 route du lac, 65350 LASLADES
RCS Tarbes : 913 721 239 00014
N° TVA : FR86913721239
Email : bruno@myziggi.fr
Téléphone : 06 72 38 64 24
Article 2 - Objet
Les présentes CGV régissent la vente par Myziggi SASU du service ChatBot IA, une solution de chatbot à intelligence artificielle destinée aux professionnels souhaitant automatiser leur relation client sur leur site web.
Article 3 - Offres et tarifs
3.1 Description des offres
| Offre | Messages/mois | Sites | Prix HT/mois |
|---|---|---|---|
| Starter | 1 000 | 1 | Gratuit |
| Pro | 10 000 | 3 | 49,00 € |
| Enterprise | Illimité | Illimité | Sur devis |
3.2 Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation (20% pour les clients français).
Myziggi SASU se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs s'appliquent aux commandes passées après leur entrée en vigueur.
Article 4 - Commande
4.1 Processus de commande
La commande s'effectue en ligne sur le site chatbot.myziggi.pro selon les étapes suivantes :
- Création d'un compte utilisateur
- Sélection de l'offre souhaitée
- Validation des informations de facturation
- Paiement sécurisé
- Confirmation de commande par email
4.2 Validation de la commande
La commande est validée après réception du paiement intégral. Un email de confirmation est envoyé au Client avec les détails de sa commande.
Article 5 - Paiement
5.1 Moyens de paiement
Le paiement peut être effectué par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)
- Virement bancaire (pour les offres Enterprise)
- Prélèvement SEPA (abonnements)
5.2 Facturation
Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon le choix du Client. Les factures sont disponibles dans l'espace client et envoyées par email.
5.3 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur. L'accès au Service pourra être suspendu jusqu'à régularisation.
Article 6 - Durée et renouvellement
6.1 Durée de l'abonnement
L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois (mensuel) ou d'un an (annuel), selon le choix du Client lors de la commande.
6.2 Renouvellement
L'abonnement est renouvelé automatiquement à son terme pour une durée identique, sauf résiliation par le Client conformément à l'article 7.
Avantage abonnement annuel : Bénéficiez de 2 mois offerts en optant pour un engagement annuel (soit 10 mois facturés pour 12 mois d'utilisation).
Article 7 - Résiliation
7.1 Résiliation par le Client
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.
7.2 Résiliation par Myziggi SASU
Myziggi SASU se réserve le droit de résilier l'abonnement en cas de :
- Non-paiement des sommes dues
- Violation des Conditions Générales d'Utilisation
- Usage frauduleux ou abusif du Service
Article 8 - Droit de rétractation
Clients professionnels : Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels.
Pour les consommateurs (particuliers), un droit de rétractation de 14 jours s'applique à compter de la souscription. Pour exercer ce droit, contactez-nous à bruno@myziggi.fr.
Si le Service a été utilisé pendant le délai de rétractation, un montant proportionnel à l'utilisation pourra être retenu.
Article 9 - Garanties et responsabilités
9.1 Obligations de Myziggi SASU
Myziggi SASU s'engage à :
- Fournir un Service conforme à sa description
- Assurer une disponibilité optimale du Service
- Fournir un support technique aux Clients
- Sécuriser les données des Clients
9.2 Limitation de responsabilité
La responsabilité de Myziggi SASU est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois. Myziggi SASU ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, préjudice commercial, perte de données, etc.).
Article 10 - Support et assistance
Le support technique est inclus dans toutes les offres payantes. Il est accessible :
- Offre Pro : Support par email, réponse sous 48h ouvrées
- Offre Enterprise : Support prioritaire, account manager dédié
Article 11 - Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la vente sont traitées conformément à notre politique de confidentialité accessible depuis les mentions légales.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Le Service et tous ses composants restent la propriété exclusive de Myziggi SASU. Le Client bénéficie uniquement d'un droit d'utilisation non exclusif et non transférable pour la durée de son abonnement.
Article 13 - Force majeure
Myziggi SASU ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
Article 14 - Modification des CGV
Myziggi SASU se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications sont applicables aux commandes passées après leur publication sur le site.
Article 15 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Tarbes.
Article 16 - Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS : www.medicys.fr
Dernière mise à jour : 11/07/2026