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Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service ChatBot IA proposé par Myziggi SASU. En utilisant notre service, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

Article 1 - Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée :

Article 2 - Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Service ChatBot IA. Ce service permet aux entreprises d'intégrer un assistant virtuel intelligent sur leur site web pour interagir avec leurs visiteurs.

Article 3 - Accès au Service

3.1 Conditions d'accès

L'accès au Service est ouvert à toute personne physique majeure ou personne morale. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.

3.2 Création de compte

L'utilisation complète du Service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Article 4 - Description du Service

Le Service ChatBot IA propose les fonctionnalités suivantes :

Article 5 - Utilisation du Service

5.1 Usage autorisé

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU.

5.2 Usages interdits

Il est strictement interdit d'utiliser le Service pour :

Important : Tout usage abusif du Service pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte sans préavis ni remboursement.

Article 6 - Intelligence Artificielle

6.1 Nature des réponses

Les réponses générées par le chatbot sont produites par des modèles d'intelligence artificielle. Ces réponses sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil professionnel (médical, juridique, financier, etc.).

6.2 Limitations

L'Utilisateur reconnaît que l'intelligence artificielle peut parfois fournir des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes. Il lui appartient de vérifier les informations obtenues avant toute prise de décision.

Article 7 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible depuis les mentions légales.

Les conversations avec le chatbot peuvent être enregistrées à des fins d'amélioration du service. Ces données sont traitées conformément au RGPD.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Le Service, son interface, son code source, ses algorithmes et tous les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de Myziggi SASU et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive, personnelle et non transférable du Service, limitée à la durée de son abonnement.

Article 9 - Disponibilité du Service

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.

Article 10 - Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, notamment :

Article 11 - Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 12 - Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment. L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de violation des présentes CGU, sans préavis.

Article 13 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux de Tarbes seront seuls compétents.

Article 14 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Dernière mise à jour : 11/07/2026